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CEVA SANTE ANIMALE (« CEVA »)

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Email : contact@ceva.com

Le directeur de la publication est : M. Marc PRIKAZSKY - PDG CEVA SANTE ANIMALE

- Ce Site est hébergé par la société : Clever Age

- Ce Site a été créé par la société :Clever Age

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II - Conditions d'utilisations du Site www.reproaction.com:

Contenu et Accès au Site

• Contenu du Site

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L’internaute peut notifier toute erreur ou omission à l'adresse e-mail suivante :  contact@ceva.com

Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

• Accès au Site

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En aucun cas CEVA ne pourra être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

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Propriété Intellectuelle

• Marques déposées

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• Droit d’auteur / Copyright / Dessins et modèles / Brevets

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Données personnelles

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IV - Sécurité

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Ces mesures de sécurité sont constamment améliorées en fonction de l’évolution technologique.

Pour toute demande d’information, suggestion ou réclamation relatives au traitement des données personnelles le concernant, l’internaute peut s’adresser à  contact@ceva.com .

V - Responsabilité

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Un tel Contenu Personnel, qu'il s'agisse d'opinions, de déclarations, de recommandations ou de points de vue, véhicule uniquement les opinions, déclarations, recommandations et points de vue des Utilisateurs et en aucun cas ceux de CEVA.

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VI - Droit applicable – Juridiction

Le présent Site et son contenu, tout comme les présentes conditions d’utilisation du Site, sont régis par le droit français.

Tout litige éventuel sera porté devant les tribunaux français.

Dans l'éventualité où l'une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation serait déclarée nulle ou sans effet, une telle disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux l’intention initiale de CEVA et les dispositions restantes seront considérées comme applicables de plein droit.

La non application ou l'absence de revendication de l'application par CEVA de l'une quelconque des dispositions de ces conditions ou d'un quelconque droit ne saurait en aucun cas être interprété comme une renonciation par CEVA à une telle disposition ou un tel droit, à moins qu’il n’en soit convenu autrement par écrit.

VII - Modification des conditions d’utilisation

CEVA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions d’utilisation du Site, notamment afin de respecter toute nouvelle réglementation ou législation ou afin d’améliorer la consultation du Site par l’internaute.

Toute modification d’utilisation du Site sera intégrée dans les présentes conditions.